Le traitement des revenus liés à l'exploitation de l'image des sportifs
Le traitement, tant social que fiscal, des “droits d’image” des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive. Ainsi, selon la nature du lien existant entre le sportif et l’entreprise exploitant son image (souvent sponsor), les sommes perçues à...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2000
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le traitement, tant social que fiscal, des “droits d’image” des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive. Ainsi, selon la nature du lien existant entre le sportif et l’entreprise exploitant son image (souvent sponsor), les sommes perçues à cette occasion seront assujetties aux cotisations sociales et impositions fiscales des salariés ou des travailleurs indépendants. Mais la question prend une dimension particulière dès lors que certains clubs peuvent assurer une partie de la rémunération de leurs joueurs salariés sous forme de versement à une société chargée d’exploiter l’image de ces derniers. |
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