Les aides fiscales à la presse
L’aide de l’État à la presse se manifeste principalement par certaines exonérations ou dégrèvements d’impôts en faveur des entreprises éditrices. En marge des trois principales aides fiscales à la presse que sont l’exonération de la taxe professionnelle pour les éditeurs de feuiles périodiques, l’a...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
1999
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’aide de l’État à la presse se manifeste principalement par certaines exonérations ou dégrèvements d’impôts en faveur des entreprises éditrices. En marge des trois principales aides fiscales à la presse que sont l’exonération de la taxe professionnelle pour les éditeurs de feuiles périodiques, l’allégement, sous certaines conditions, du taux de TVA et la possibilité de constituer des provisions pour investissement déductibles de l’impôt sur les sociétés, toute une série de tarifs préférentiels ou subventions ont été mis en place, démontrant la priorité accordée par l’État à la presse d’information politique et générale, et plus particulièrement à la presse quotidienne. |
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