Code de la propriété intellectuelle Livre septieme, Titre Premier Marques de fabrique, de commerce ou de service
La plupart des décisions intervenues à propos du réseau Internet mettent en jeu les questions de droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur d’abord mais aussi, et de plus en plus, le droit des marques. Celles-ci représentent un double enjeu, les techniques d’Internet impliquent deux types d’...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1997
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |