Droits d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
Le régime juridique de l’œuvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d’abord de l’œuvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d’auteur. Celle-ci est soumise à l’appréciation par le juge du caractère original de ses éléments constitutifs (mélodi...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
1997
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le régime juridique de l’œuvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d’abord de l’œuvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d’auteur. Celle-ci est soumise à l’appréciation par le juge du caractère original de ses éléments constitutifs (mélodie, harmonie, rythmique, et éventuellement paroles). Le statut des œuvres dépendra ensuite de l’utilisation qui en sera faite. Au-delà des œuvres premières, le répertoire musical est largement composé d’œuvres secondes, dérivées d’œuvres préexistantes par arrangements, variations et plus nouvellement par les techniques de remix ou de sampling. Le nombre d'ayants droit pour une même œuvre reflète cette complexité de l’œuvre : cohabitent de multiples acteurs : auteurs, artistes-interprètes, producteurs..., investis selon les cas de droits d’auteur ou de droits voisins, moraux ou patrimoniaux. |
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