Droits d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
Le régime juridique de l’œuvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d’abord de l’œuvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d’auteur. Celle-ci est soumise à l’appréciation par le juge du caractère original de ses éléments constitutifs (mélodi...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
1997
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |