Droit de citation d'une œuvre d'art
Statuant sur la diffusion, dans une émission télévisée consacrée aux chefs d’œuvres en péril, de six statues d’Aristide Maillol sans l’autorisation des ayants droit du sculpteur, la Cour de Cassation a rappelé le 4 juillet dernier quelles étaient les limites au monopole d’exploitation de l’auteur s...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
1995
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Statuant sur la diffusion, dans une émission télévisée consacrée aux chefs d’œuvres en péril, de six statues d’Aristide Maillol sans l’autorisation des ayants droit du sculpteur, la Cour de Cassation a rappelé le 4 juillet dernier quelles étaient les limites au monopole d’exploitation de l’auteur sur son œuvre. La Cour admet ainsi que “la représentation télévisuelle d’une œuvre d’art située dans un domaine public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité” ; elle rappelle également que la détermination du caractère accessoire relève de l’appréciation souveraine des juges. |
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