Le dépôt légal des œuvres multimédias
Chaque œuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s’agit d’une formalité à ne pas oublier, car en cas d’oubli, l’éditeur de l’œuvre s’expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir....
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1995
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Chaque œuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s’agit d’une formalité à ne pas oublier, car en cas d’oubli, l’éditeur de l’œuvre s’expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir. |
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