Annexe
Très peu d’auteurs tentent de rattacher l’œuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des b...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
1995
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Très peu d’auteurs tentent de rattacher l’œuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, permettent une telle analyse. Exposé des différentes thèses en présence... |
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