Annexe

Très peu d’auteurs tentent de rattacher l’œuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des b...

Cijeli opis

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Weber, Alain
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 1995
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1995-2-page-24?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.008.0024