Les exportations d'armements et de matériels de guerre dans le Code de la défense : aspects juridiques

RésuméEn 2019, trois recours furent déposés devant les juridictions administratives françaises par des ONG, visant le refus du Premier ministre de suspendre des exportations d'armements de guerre vers l'Arabie saoudite. Était invoquée la réglementation internationale encadrant le processus...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Trigeaud, Laurent
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2022
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-2021-1-page-75?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/lcdm.036.0075