La distinction temps de paix/temps de guerre en droit pénal militaire : quelques éléments de compréhension
La distinction entre le temps de paix et le temps de guerre est appréhendée en tant qu’elle se présente comme l’axe central du droit pénal militaire français. En s’appuyant sur les règles de droit en vigueur et sur les travaux parlementaires qui ont conduit à la dernière réforme en date de ce droit...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2001
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |