La distinction temps de paix/temps de guerre en droit pénal militaire : quelques éléments de compréhension
La distinction entre le temps de paix et le temps de guerre est appréhendée en tant qu’elle se présente comme l’axe central du droit pénal militaire français. En s’appuyant sur les règles de droit en vigueur et sur les travaux parlementaires qui ont conduit à la dernière réforme en date de ce droit...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2001
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La distinction entre le temps de paix et le temps de guerre est appréhendée en tant qu’elle se présente comme l’axe central du droit pénal militaire français. En s’appuyant sur les règles de droit en vigueur et sur les travaux parlementaires qui ont conduit à la dernière réforme en date de ce droit pénal particulier, il s’agit de montrer quels types de réponses peuvent être donnés lorsque l’on s’interroge sur cette distinction et comment ces réponses créent elles-mêmes de nouveaux problèmes. |
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