La distinction temps de paix/temps de guerre en droit pénal militaire : quelques éléments de compréhension

La distinction entre le temps de paix et le temps de guerre est appréhendée en tant qu’elle se présente comme l’axe central du droit pénal militaire français. En s’appuyant sur les règles de droit en vigueur et sur les travaux parlementaires qui ont conduit à la dernière réforme en date de ce droit...

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প্রধান লেখক: de Andrade, Aurélie
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2001
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