Chapitre 3. L’accès désiré aux origines : quel accès ?
L’anonymat du donneur de gamètes est un principe exigé par les lois bioéthiques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et confirmé par les juges. Il est contesté par les enfants issus de ce don. La règle du secret connaît cependant déjà des aménagements particuliers, il est dès lors...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2015
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’anonymat du donneur de gamètes est un principe exigé par les lois bioéthiques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et confirmé par les juges. Il est contesté par les enfants issus de ce don. La règle du secret connaît cependant déjà des aménagements particuliers, il est dès lors question de voir dans quelles mesures un parallèle pourrait être envisagé au profit des enfants nés d’un tel don. Ce principe d’anonymat n’est pas absolu et ne peut être opposé à la personne en quête identitaire, plusieurs fondements juridiques peuvent être exploités à cette fin. |
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