Chapitre 4. La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins : une clarification de la perception juridique du sang humain
RésuméLe silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l’expression d’une volonté ? Autre face de cette même logique : le sang serait absent du droit parce que total...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2001
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | RésuméLe silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l’expression d’une volonté ? Autre face de cette même logique : le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait « extra-commercium ».Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang ( I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l’aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise ( II). |
|---|