Chapitre 17. Du père caché au père révélé, l’émergence d’un lien sui generis
Le projet de loi bioéthique témoigne d’un changement de paradigme de la filiation. En effet, le projet de loi prévoit la levée de l’anonymat du donneur à la majorité de l’enfant issu du don. Toutefois, le législateur ne prévoit aucun régime juridique particulier qualifiant la relation qui unie le do...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2023
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Le projet de loi bioéthique témoigne d’un changement de paradigme de la filiation. En effet, le projet de loi prévoit la levée de l’anonymat du donneur à la majorité de l’enfant issu du don. Toutefois, le législateur ne prévoit aucun régime juridique particulier qualifiant la relation qui unie le donneur et l’enfant issu du don. Il procède dès lors à une qualification négative pour une situation qui entraine pourtant des conséquences juridiques importantes. On s’interroge alors sur la nature de ce lien et sur les potentielles conséquences induites par la levée de l’anonymat, conséquences à la fois juridiques et sociales. Cet article permettra alors de dissocier la notion de filiation et l’émergence progressive du droit d’accéder à ses origines. |
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