L’engagement de la responsabilité pénale
La responsabilité pénale en gynécologie-obstétrique concerne principalement les blessures et homicides involontaires. Rare mais lourde de conséquences, elle peut aussi inclure des violences volontaires en cas d’actes non justifiés. Les procédures, éprouvantes pour les soignants comme pour les patie...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2025
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | La responsabilité pénale en gynécologie-obstétrique concerne principalement les blessures et homicides involontaires. Rare mais lourde de conséquences, elle peut aussi inclure des violences volontaires en cas d’actes non justifiés. Les procédures, éprouvantes pour les soignants comme pour les patients, aboutissent parfois à des interdictions d’exercer, malgré leur faible fréquence.
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