Violences involontaires et responsabilité pénale

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Mayaud, Yves, 1946-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2003.
Edição:Première édition.
Colecção:Dalloz référence
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "Loi du 13 mai 1996, loi du 10 juillet 2000, décret du 20 septembre 2001, mise en danger de la personne, risques causés à autrui, homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence)..."
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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