L'opposabilité des droits sociaux
L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’e...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |