L’opposabilité de la cession de créance et le droit au retrait litigieux
Le Code civil autorise le débiteur cédé à racheter sa dette au prix auquel le cessionnaire l’avait acquise. Dans un grand nombre d’opérations, la cession en bloc du portefeuille de créances peut se faire pour un prix global forfaitaire. La Cour de cassation précise que la signification de la cession...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Les Annales de droit
2018
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