... en contrepoint - La discrimination salariale des femmes
RésuméLes textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent tant le législateur national q...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2008
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | RésuméLes textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent tant le législateur national que le juge. La Cour de justice des communautés européennes a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l’origine ethnique, suite à l’adoption de la directive 2000/43, ainsi que la religion ou les croyances, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, avec la directive 2000/78. |
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