Le contentieux des réunions de communes en France

Le contentieux des réunions de communes en France

RésuméEn 1789 et 1790, les Constituants voulaient créer des circonscriptions entièrement nouvelles, égales entre elles, de dimensions harmonieuses et superposées aux espaces hérités et vécus, et à la géographie physique. Elles ne pouvaient servir qu’à rassembler et administrer des groupes de contrib...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Follain, Antoine
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2006
Materias:
citoyenneté
commune
département
esprit de localité
État
municipalité
Normandie
paroisse
politique locale
préfet
réunions de communes
citizenship
communes
local politics
local spirit
municipal mergers
municipalities
Normandy
parishes
Préfet
State
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/hsr.025.0131

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