Évocations et cassations : l'attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIe siècle

Évocations et cassations furent à l’origine de nombreuses querelles entre le parlement de Paris et la couronne. Le parquet du Parlement joua un rôle essentiel dans ces luttes, notamment avec le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756). Critique face à ces procédures, il mit e...

সম্পূর্ণ বিবরণ

সংরক্ষণ করুন:
গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রকাশিত:Histoire, économie & société | 29e aée | 3 | 2010-10-01 | p. 45-55 | 0752-5702
প্রধান লেখক: Feutry, David
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2010
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:Évocations et cassations furent à l’origine de nombreuses querelles entre le parlement de Paris et la couronne. Le parquet du Parlement joua un rôle essentiel dans ces luttes, notamment avec le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756). Critique face à ces procédures, il mit en place des moyens pour limiter les évocations et les cassations, en faisant intervenir le Parlement, gardien des lois, ou le chancelier d’Aguesseau, chef de la justice.