Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique
Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de...
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| Τόπος έκδοσης: | Histoire, économie & société | 29e aée | 3 | 2010-10-01 | p. 37-43 | 0752-5702 |
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| Κύριος συγγραφέας: | |
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2010
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de dessaisir une juridiction. Au-delà de la technique, il s’agit d’un mode de régulation de la justice permettant, par l’exercice de la justice retenue, de délicats arbitrages politiques. |
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