Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique

Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Histoire, économie & société | 29e aée | 3 | 2010-10-01 | p. 37-43 | 0752-5702
Autor principal: Leyte, Guillaume
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2010
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-histoire-economie-et-societe-2010-3-page-37?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/hes.103.0037