Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique

Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de...

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Dans:Histoire, économie & société | 29e aée | 3 | 2010-10-01 | p. 37-43 | 0752-5702
Auteur principal: Leyte, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
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