Autour des personnes âgées : réflexions pour un changement des pratiques judiciaires à partir de l’expérience belge
Le droit concernant les personnes âgées doit se développer en Belgique. Une première étape serait une recherche académique tant au niveau national qu’international à partir du concept de protection d’humanité et une bonne diffusion des résultats. Il y a un vide tant normatif que structurel pour appr...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2000
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Le droit concernant les personnes âgées doit se développer en Belgique. Une première étape serait une recherche académique tant au niveau national qu’international à partir du concept de protection d’humanité et une bonne diffusion des résultats. Il y a un vide tant normatif que structurel pour approcher les personnes âgées au niveau protectionnel (situations de personnes en danger) que ce soit dans ou en dehors de la famille. Dans le domaine pénal (droit matériel et procédure), la loi belge contient un potentiel mais qui n’est activé ni par les juges ni par les Procureurs du Roi. Devant ce constat, de nombreuses questions se posent à toutes les étapes d’une procédure civile ou pénale. Enfin, l’absence de jurisprudence spécifique invite à suggérer différentes modifications de la loi pénale générale pour signaler l’interdiction de comportements attentatoires aux personnes âgées et la sanction de ceux-ci pour ceux qui y contreviendraient. |
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