La contestation de la fiscalité locale des entreprises. Analyse d’une mobilisation contre l’augmentation de la contribution foncière des entreprises

La contestation de la fiscalité locale des entreprises. Analyse d’une mobilisation contre l’augmentation de la contribution foncière des entreprises

La loi de finances de 2010 avait supprimé la taxe professionnelle à laquelle elle avait substitué la contribution économique territoriale (CET) qui repose sur une base beaucoup plus réduite. La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d’une contribution foncièr...

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Hovedforfatter: Djouldem, Mohamed
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
augmentation du montant de la taxe
contribution foncière des entreprises
mécontentement
mise en œuvre contestée
problème public
protestations et négociations
réforme de la taxe professionnelle
company property tax
contested implementation
discontent
negotiations
protest
public problem
reform of the professional tax
tax rise
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