L’assujettissement à l’impôt sur le revenu des jeux d’argent et de hasard
En période de crise des finances publiques, les pouvoirs publics recherchent des nouvelles ressources fiscales. Les gains des joueurs des jeux d’argent et de hasard semblent propices à un tel objectif d’autant que ce prélèvement à l’impôt sur le revenu n’est pas débarrassé de toute considération...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2026
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | En période de crise des finances publiques, les pouvoirs publics recherchent des nouvelles ressources fiscales. Les gains des joueurs des jeux d’argent et de hasard semblent propices à un tel objectif d’autant que ce prélèvement à l’impôt sur le revenu n’est pas débarrassé de toute considération morale. Par une proposition d’imposition progressive à l’impôt sur le revenu, la fiscalité des jeux devient ainsi rédemptrice et rompt la cohérence d’un mode d’imposition.
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