Le droit à l’autonomie (1964)
Dans la société unitaire, la naissance des sujets de droit est strictement encadrée : l’État conditionne l’accès à la personnalité juridique des individus, associations et collectivités, ce qui favorise la centralisation. Dans la société interétatique, à l’inverse, la création de nouveaux États rel...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2025
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Dans la société unitaire, la naissance des sujets de droit est strictement encadrée : l’État conditionne l’accès à la personnalité juridique des individus, associations et collectivités, ce qui favorise la centralisation. Dans la société interétatique, à l’inverse, la création de nouveaux États relève surtout de la politique et de la force ; le droit international ne fait qu’entériner a posteriori par la reconnaissance ou l’admission, décisions souvent discrétionnaires. La société fédérale propose une voie plus libérale : elle combine l’initiative des groupes avec un cadre constitutionnel ordonnateur. Les fédérations politiques organisent l’entrée de nouveaux États par des procédures de consentement et de contrôle (États concernés et Congrès). La « démocratie fédérale » étend ensuite l’autonomie à toutes sortes de communautés (culturelles, professionnelles, territoriales, ethniques), sous réserve du respect de l’ordre public et des valeurs communes, contrôlé par un Conseil suprême. Ainsi, l’autonomie devient un droit, sans se confondre avec sécession.
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