Dossier médical et secret professionnel dans les soins aux mineurs
RésuméPierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est désormais tenu de dévoiler son cas au malade, nota...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2008
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | RésuméPierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est désormais tenu de dévoiler son cas au malade, notamment pour obtenir du patient son « consentement éclairé ». Ce qui pouvait apparaître comme une contradiction entre la nécessité du secret et la constitution d’un dossier médical (archive accessible au patient, sous certaines réserves) est résorbé avec la loi dite Kouchner du 4 mars 2002, pour peu que l’on respecte la jurisprudence (dense et complexe) en matière de confidentialité, mais aussi d’information au patient et d’autorité parentale. |
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