Les droits et la protection des mineurs
Résumé Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15 ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du d...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2002
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Résumé
Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui
concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des
diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15
ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du délit
lui-même. Les mineurs sont donc protégés par la loi face à la sexualité des
adultes, mais ils ont aussi des droits reconnus dans l’exercice de leur
sexualité (contraception, ivg). Dans
l’exercice de sa fonction de protection, la justice des mineurs ne traite pas
de la sexualité des enfants ou des adolescents à titre principal, et
l’évocation de ces questions est bien souvent laissée à la discrétion des
éducateurs ou des équipes éducatives. Cependant, les questions de santé sont de
plus en plus prises en considération à la Protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu’à l’Administration pénitentiaire, et certaines expériences se révèlent
particulièrement riches. |
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