Les droits et la protection des mineurs

Résumé Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15 ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du d...

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Auteur principal: de Maximy, Martine
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2002
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