Digital, contrefaçon et biens numériques
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Elle désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et sans autorisation une marque, une invention protégée par un brevet, une création protégée par un dessin et modèle ou...
में बचाया:
| मुख्य लेखकों: | , |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2023
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Elle désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et sans autorisation une marque, une invention protégée par un brevet, une création protégée par un dessin et modèle ou une œuvre protégée par un droit d’auteur ou par un droit voisin. La contrefaçon représente, aujourd’hui, un marché considérable de produits pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des consommateurs ainsi qu’à l’économie nationale. Le commerce électronique apparaît comme un vecteur d’approvisionnement privilégié. Les autorités françaises et européennes ont mis en place divers mécanismes de lutte contre la cyber-contrefaçon. |
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