Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux si...

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Autore principale: Boyer, Jean
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2018
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Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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