Le crédit d’impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique
Cet article évalue l’impact incitatif de la hausse en 2006 de 25 % à 40 % du taux de crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réservée aux propriétaires depuis deux ans au plus d’un logement achevé avant 1977. Un modèle d’appariement combiné à des triples différence...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cet article évalue l’impact incitatif de la hausse en 2006 de 25 % à 40 % du taux de crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réservée aux propriétaires depuis deux ans au plus d’un logement achevé avant 1977. Un modèle d’appariement combiné à des triples différences est estimé sur données fiscales exhaustives. Si le taux avait été maintenu à 25 %, un ménage éligible sur quinze, parmi les déclarants occupant un logement achevé entre 1969 et 1976, n’aurait pas recouru au crédit d’impôt en 2006, un sur huit en 2007 et 2008. Sauf à supposer des économies d’émissions de CO2 très importantes après travaux, le montant d’aide publique par tonne de CO2 évitée serait supérieur à 32 €, la valeur tutélaire du carbone.
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