Évaluation de la transformation de la réduction d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile en crédit d’impôt en 2007
Depuis 1991, les utilisateurs de services à domicile peuvent déduire de leur impôt 50 % des sommes dépensées pour ces services. Cette réduction d’impôt s’est transformée en 2007 en crédit d’impôt, mais pour les ménages actifs uniquement, ce qui limite fortement l’impact de la mesure. En effet, en 2...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Depuis 1991, les utilisateurs de services à domicile peuvent déduire de leur impôt 50 % des sommes dépensées pour ces services. Cette réduction d’impôt s’est transformée en 2007 en crédit d’impôt, mais pour les ménages actifs uniquement, ce qui limite fortement l’impact de la mesure. En effet, en 2008, le crédit d’impôt a remboursé 1,9 % des 7,8 milliards d’euros dépensés dans l’année, la réduction d’impôt, 34 %. L’impact de la mesure est estimé à partir de données fiscales exhaustives disponibles sous forme de panel sur la période 2006-2008 et en combinant les méthodes de différence de différences et d’appariement. Selon ces estimations, la mesure aurait incité entre 86 000 et 120 000 ménages supplémentaires à utiliser des services à domicile en les déclarant.
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