La politique nationale de tarification du service des déchets ménagers en présence de politiques municipales hétérogènes
Cet article décrit un contexte dans lequel des municipalités sont en charge du choix des instruments de tarification aval du service des déchets ménagers - redevance incitative ou taxe forfaitaire – alors qu’un réglementeur national peut éventuellement imposer une taxe amont sur le contenu en déch...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2005
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article décrit un contexte dans lequel des municipalités sont en charge du choix des instruments de tarification aval du
service des déchets ménagers - redevance incitative ou taxe forfaitaire – alors qu’un réglementeur national peut
éventuellement imposer une taxe amont sur le contenu en déchet intrinsèque des produits. Le modèle intègre la possibilité
pour les ménages de détourner illégalement leurs déchets pour échapper à la redevance incitative. Le point de départ,
réaliste, de l’analyse est de supposer qu’une partie des municipalités vont utiliser des taxes forfaitaires inefficaces. Dans
ce contexte, quelle est la politique nationale efficace en matière de taxation amont ? Nous montrons qu’elle comporte une
taxe amont dont le taux diminue avec le nombre de communes ayant adopté une redevance incitative. En outre, nous
établissons que ne pas affecter intégralement les recettes de la taxe amont aux communes conduit à distordre leurs choix
tarifaires. Enfin, mous montrons que le détournement illégal des déchets ne pose un problème d’efficacité que quand la
redevance incitative a été adoptée par un nombre suffisant de communes. |
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