La politique nationale de tarification du service des déchets ménagers en présence de politiques municipales hétérogènes

Cet article décrit un contexte dans lequel des municipalités sont en charge du choix des instruments de tarification aval du service des déchets ménagers - redevance incitative ou taxe forfaitaire – alors qu’un réglementeur national peut éventuellement imposer une taxe amont sur le contenu en déch...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Glachant, Matthieu
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2005
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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