La procédure de passation des marchés publics : contrat à prix fixe renégociable par des avenants ou contrat incitatif ?
Dans le cadre des marchés attribués par appel d’offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l’utilisation de contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de fournir une justification à l’observation d’offres dite...
שמור ב:
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2002
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Dans le cadre des marchés attribués par appel d’offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l’utilisation de
contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de
fournir une justification à l’observation d’offres dites “anormalement basses” et de surcoûts dans les marchés publics
français. Nous montrons ensuite que cette procédure peut dominer le contrat incitatif linéaire optimal de McAfee et
McMillan (1986). |
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