La procédure de passation des marchés publics : contrat à prix fixe renégociable par des avenants ou contrat incitatif ?
Dans le cadre des marchés attribués par appel d’offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l’utilisation de contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de fournir une justification à l’observation d’offres dite...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2002
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |