La participation du public à l’élaboration des normes environnementales : état des lieux et perspectives
La société française est très urbaine et les villes sont devenues des moteurs de croissance. Si la ville est un concept très discret en droit, le législateur a pu rechercher à retranscrire l’urbanité grâce au droit institutionnel. Une telle démarche supposait que le législateur définisse des institu...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2017
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La société française est très urbaine et les villes sont devenues des moteurs de croissance. Si la ville est un concept très discret en droit, le législateur a pu rechercher à retranscrire l’urbanité grâce au droit institutionnel. Une telle démarche supposait que le législateur définisse des institutions adaptées au degré d’urbanité des territoires concernés. L’adoption de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, permet ainsi la création de nouvelles métropoles. Mais le législateur n’assume pas complètement l’échelle d’urbanité qu’il esquisse. En effet, il est souvent tenté par l’uniformité de sorte qu’il lui arrive de traiter les territoires les plus urbains comme les territoires qui le sont moins. De même, il retranscrit très imparfaitement l’intensité urbaine au sein des agglomérations. Sans doute ces ambiguïtés sont-elles dues aux objectifs potentiellement antagoniques que le législateur poursuit : retranscription de l’urbanité d’une part et solidarité entre les territoires d’autre part. |
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