La participation du public à l’élaboration des normes environnementales : état des lieux et perspectives

La société française est très urbaine et les villes sont devenues des moteurs de croissance. Si la ville est un concept très discret en droit, le législateur a pu rechercher à retranscrire l’urbanité grâce au droit institutionnel. Une telle démarche supposait que le législateur définisse des institu...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Brett, Raphaël
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2017
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-et-ville-2017-1-page-137?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/dv.083.0137