La loi ALUR, une loi « détricotée » ?

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Tomasin, Daniel
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2015
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Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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