Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues
En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2007
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de
l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au
traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de
préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat
avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans
le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales. |
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