Un enfant à naître peut-il être victime d’un homicide involontaire ?

Un enfant à naître peut-il être victime d’un homicide involontaire ? La problématique de l’homicide involontaire du fœtus a fait couler beaucoup d’encre depuis les arrêts du 30 juin 1999 et du 29 juin 2001 qui ont rejeté cette possibilité. Le dramatique accident de voiture causé le 10 février 2023 p...

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Dans:Droit, Santé et Société | 11 | 1 | 2024-05-17 | p. 24-30 | 2606-6645
Auteur principal: Fleury-Le Gros, Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Sujets:
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