Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé
Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’êtr...
Gardado en:
| Publicado en: | Droit, Santé et Société | 2-3 | 2 | 2016-10-17 | p. 51-62 | 2606-6645 |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’être pour l’instant concrétisée) : le projet de décret visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudice et au titre de l’actualité jurisprudentielle quelques décisions statuant sur les chefs de préjudices réparables (II). |
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