Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé

Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’êtr...

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Droit, Santé et Société | 2-3 | 2 | 2016-10-17 | p. 51-62 | 2606-6645
Hovedforfatter: Espesson-Vergeat, Béatrice
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2016-2-page-51?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/dsso.032.0051