La répression de l'alcool au volant. Une réponse pénale sous tensions
La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (CEA) offre un miroir grossissant des changements qui ont affecté le mode de traitement des délits au cours de la décennie 2000. Les juridictions sont submergées par cette délinquance de masse, qui peut maintenant être orientée de bien des manières. Le...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (CEA) offre un miroir grossissant des changements qui ont affecté le mode de traitement des délits au cours de la décennie 2000. Les juridictions sont submergées par cette délinquance de masse, qui peut maintenant être orientée de bien des manières. Les choix de traitement varient en fonction des configurations juridictionnelles, de critères définis localement, mais sont également tributaires du profil des auteurs et des caractéristiques de l’infraction. Face à cette nouvelle offre procédurale, les magistrats du parquet et leurs collègues du siège sont amenés à développer de nouvelles façons de penser et d’agir. Se dessinent alors des oppositions liées aux convictions des magistrats et au sens qu’ils donnent à leur mission. |
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