L'essor de l'ordonnance pénale délictuelle
L’ordonnance pénale délictuelle est la principale procédure mise en œuvre pour poursuivre les délits de masse, notamment les délits routiers. En concurrence avec d’autres procédures, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la composition pénale, son champ d’application s’...
Guardado en:
| Autor principal: | Roussel, Gildas |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ejemplares similares
-
Quand le ministère public investit officiellement Twitter
(Article ou chapitre numérique)
Huré, Isabelle
, 2024 -
L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques
(Article ou chapitre numérique)
Aubert, Laura
, 2009 -
La « prévention de la récidive » ou les conflits de rationalités de la probation française
(Article ou chapitre numérique)
Razac, Olivier, et al.
Champ pénal/Penal field, 2014 -
Les paysans dans la modernité
(Article ou chapitre numérique)
Deléage, Estelle
, 2012 -
L’écoute des situations de vie, pour définir un nouvel espace de l’humain
(Article ou chapitre numérique)
Trautmann, Frédéric
, 2024