L'essor de l'ordonnance pénale délictuelle
L’ordonnance pénale délictuelle est la principale procédure mise en œuvre pour poursuivre les délits de masse, notamment les délits routiers. En concurrence avec d’autres procédures, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la composition pénale, son champ d’application s’...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’ordonnance pénale délictuelle est la principale procédure mise en œuvre pour poursuivre les délits de masse, notamment les délits routiers. En concurrence avec d’autres procédures, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la composition pénale, son champ d’application s’étend toutefois. Cette procédure rapide, sans contradictoire, a été voulue par le législateur (et très bien acceptée par les magistrats), car elle permet de désengorger les tribunaux. Le législateur n’a donc pas du tout l’intention de mettre en cause une procédure que lui-même a voulue (avec ses caractéristiques). Cependant, parce qu’elle permet la condamnation pénale de l’auteur, cette procédure est créatrice de récidive. Surtout, elle remet en cause le rituel et les pratiques judiciaires classiques et renforce les tendances administrativistes d’un système répressif focalisé sur les infractions les plus simples au détriment des plus complexes. |
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